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Vous pouvez obtenir votre assurance-vie pour compléter vos revenus. L’opération est peu taxée. Surtout lorsque vous optimisez. Sept conseils pratiques.

En assurance-vie, vous n’êtes imposé que sur le retrait (également appelé remboursement) pour répondre à des besoins ponctuels, prévus ou imprévus. Une taxe à relativiser car elle ne concerne que la proportion des produits ou plus-values ​​incluses dans votre remboursement.

Taxer vos retraits est donc particulièrement avantageux, mais également complexe. Voici quelques conseils pour vous aider à retirer de l’argent légalement avec la taxe la plus basse possible.

1 – Sélectionnez le contrat pour lequel vous souhaitez échanger

Pour minimiser la taxe sur vos retraits, votre objectif doit être de limiter votre assiette fiscale, qui est composée uniquement de vos revenus (ils supportent également les 17,2% de cotisations sociales qui sont versées lors de l’enregistrement du compte pour les fonds en euros et pendant ce temps Le temps sera retenu pour les retraits pour les unités de compte).

Il est donc dans votre intérêt de choisir le contrat le moins rentable qui génère le moins de profit. Vous devez également regarder vers l’avenir, bien sûr, et obtenir un contrat dont vous pensez qu’il est peu probable qu’il se rétablisse.

Contrairement à la croyance populaire, vous ne payez pas nécessairement beaucoup d’impôts lorsque vous encaissez une police récente. Bien entendu, votre taux d’imposition peut être plus élevé (par exemple 35% pour un contrat de moins de quatre ans ouvert et financé avant le 27 septembre 2017), mais il s’applique à un profit souvent marginal.

En revanche, il vaut mieux conserver vos anciens contrats qui valent de l’or dans le Plan de Succession (les contrats signés avant le 20 novembre 1991 seront reportés en exonération totale de paiement jusqu’au 12 octobre 1998).

2 – Rencontrez la réduction de 4600 € ou 9200 €

Si votre contrat a plus de 8 ans, vous pouvez effectuer des retraits sans payer un centime d’impôt. Parce que vos intérêts seront imposés après avoir demandé une allocation de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple, qui est soumis à une imposition commune. Cette réduction, qui ne s’applique pas aux cotisations sociales, s’applique à tous les retraits de l’année (quelle que soit la date de paiement de la prime), tous contrats confondus.

Veuillez toutefois noter que si vous payez vos primes après le 27 septembre 2017, la réduction n’aura lieu que l’année suivante sous forme d’un crédit d’impôt qui sera déduit du montant de votre impôt final.

Pour les produits financiers relatifs aux primes payées avant le 27 septembre 2017, privilégiez la réintégration des bénéfices dans votre revenu imposable si vous ne dépassez pas l’abattement annuel (voir point 4 «Choisir le bon régime fiscal»). Avec l’option de retrait forfaitaire, vous ne paierez aucune taxe supplémentaire.

Dans les deux cas, vous êtes exonéré d’impôt jusqu’à un maximum de 4 600 € par an pour une personne seule et un double pour un couple. Cependant, une taxe de 7,5% est prélevée sur le montant des produits bénéficiant à l’assuré – un crédit d’impôt égal à cette franchise. En d’autres termes, si vous choisissez la retenue à la source, vous recevrez une avance au gouvernement. Rien de dramatique, mais s’il est possible de l’éviter légalement, pourquoi pas?

Exemple: Monsieur B., célibataire, a investi 100000 euros en assurance vie en 2010. En 2020, son contrat valait 120 000 euros, dont 100 000 euros de capital (5/6) et 20 000 euros d’intérêts (1/6). S’il effectue un rachat de 20 000 euros, il n’est pas assujetti à l’impôt grâce à la déduction de 4 600 euros attribuable aux 3 333 euros d’intérêts inclus dans ce rachat.

3 – Utilisez les exceptions

En cas de coup dur, quelle que soit l’ancienneté, vous pouvez retirer de l’argent de votre contrat sans être imposé (cependant, les cotisations sociales restent dues, sauf en cas d’invalidité). C’est le cas si le résultat est un licenciement, une retraite anticipée ou une invalidité (2ee Ou 3e Catégorie) du bénéficiaire des produits ou de son conjoint. L’exemption s’applique jusqu’à la fin de l’année suivant la survenance de l’un de ces événements.

Si vous êtes inquiet, n’optez pas pour la retenue d’impôt standard (PFL) car vous seriez imposé si exonéré. Vous feriez une avance au gouvernement avant le remboursement. Notez également que si vous êtes à plus de cinq ans de l’âge légal de la retraite, veuillez le faire avant le 1ereuh Janvier 2023, un rachat sur un contrat de plus de 8 ans pour la livraison d’un nouveau PER, vos revenus sont exonérés jusqu’à 9200 euros ou 18 400 euros (la paire).

Le transfert au PER doit être effectué avant le 31 décembre de l’année du rachat et doit affecter tous les montants reçus. Un moyen d’enquêter au cas par cas car ces montants ne sont plus disponibles dans le PER. Enfin, il est à noter que les retraits sont totalement exclus dans certains anciens contrats (voir encadré en fin d’article).

4 – Choisissez le bon régime fiscal

Lorsque vous encaissez ou préparez votre déclaration de revenus, vous devez déterminer l’impôt qui vous sera appliqué. Un choix qui vous permet de limiter votre fiscalité mais qui est rendu plus difficile par la coexistence de plusieurs régimes fiscaux en fonction de la durée du contrat et de la date de paiement des primes (voir tableau ci-dessous).

Par conséquent, vos revenus provenant de paiements effectués avant le 27 septembre 2017 seront soumis aux anciennes règles qui s’appliquent avant la déduction forfaitaire unique (PFU). Vous serez imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu (IR), sauf si vous souhaitez opter pour la retenue à la source forfaitaire (PFL) au plus tard lors de l’émission de la demande de reprise (ce choix irrévocable peut être différent pour chaque déclaration et votre imposition est définitive).

Le taux dépend de la durée du contrat (35% il y a 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, 7,5% après 8 ans). Si vous financez le même contrat depuis le 27 septembre 2017, vos rachats seront soumis à deux régimes fiscaux différents (vos options fiscales dans chacun des départements sont indépendantes). Pour les bénéfices des paiements effectués depuis le 27 septembre 2017, le PFU s’applique par défaut (cependant, il est possible d’opter pour l’échelle IR). Pour les contrats d’une durée inférieure à 8 ans, le taux est de 12,8%.

Au-delà de 8 ans, cela dépend du montant des récompenses en cours et non utilisées. Si l’encours est supérieur à 150 000 euros, le taux PFU de 7,5% sera appliqué au prorata de l’encours qui n’excède pas 150 000 euros et la franchise sera soumise au taux de 12,8%. Ce seuil de 150 000 euros est estimé pour chaque assuré au 31 décembre de l’année précédant le rachat, en prenant en compte tous les contrats et toutes les activités confondues.

Pour prendre la bonne décision fiscale, vous devez connaître le montant des bénéfices inclus dans votre rachat et comment ils sont répartis en fonction de la date de paiement de la prime (vérifiez auprès de votre assureur), mais aussi votre taux d’imposition marginal. S’il est inférieur au taux PFL ou PFU (Single Flat Rate Deduction), il est dans votre intérêt de soumettre vos gains à l’échelle IR. Pour les gains payés avant le 27 septembre 2017, préférez la PFL pour les 8 ans et plus (son taux est inférieur à la première tranche de l’échelle 2020 de 11%) à moins que vous ne déduisiez un montant de gains inférieur. ou il en va de même pour une réduction de 4 600 ou 9 200 euros (vous éviterez alors un acompte inutile).

Pour les gains premium payés après le 27 septembre 2017, vous avez plus de temps pour réfléchir à la solution la moins chère, car l’option pour l’échelle IR doit être formulée en activant la case à cocher 2 OP sur votre déclaration de revenus. Mais attention, si vous choisissez le barème, tous vos revenus et plus-values ​​financières sont soumis à un impôt progressif pour l’année. Les simulations sont importantes pour prendre votre décision.

Quelle taxe sur vos retraits d’assurance vie?

Date de souscription au contrat Date de paiement sur le contrat
Avant le 1er janvier 1983 Entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 Entre le 26 septembre 1997 et le 26 septembre 2017 Depuis le 27 septembre 2017
Paiements nets <150000 euros tous contrats confondus Paiements nets> 150.000 euros pour tous les contrats
Avant le 1er janvier 1983 Exonération des bénéfices contractuels
Entre le 1er janvier 1983 et le 25 septembre 1997 (1) Exemption de revenu IR ou en option 7,5% PFL • Il y a 8 ans: PFU de 12,8% ou IR selon option. • Après 8 ans et une allocation (4 600 euros ou 9 200 euros): PFU de 7,5% ou IR en option. • Il y a 8 ans: PFU de 12,8% ou IR avec option. • Après 8 ans et allocation: Mélange de PFU, 7,5% (2) et 12,8% ou IR avec option.
Entre le 26 septembre 1997 et le 26 septembre 2017 IR ou sur l’option PFL à partir de 35% il y a 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans, puis 7,5%. Une allocation de revenu annuelle de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple marié soumis à une imposition commune) pendant plus de 8 ans.
Depuis le 27 septembre 2017
(1) Les produits acquis le 31 décembre 1997 et liés aux primes payées depuis le 26 septembre 1997 sont exonérés jusqu’à concurrence de 30 489 euros. (2) 7,5% pour les produits liés aux paiements des premiers 150 000 euros. IR: impôt sur le revenu. PFL: taux forfaitaire de précompte mobilier. PFU: forfait unique.

5 – Demander une exemption de PFNL

Les revenus de 2018 associés aux primes payées à partir du 27 septembre 2017 seront systématiquement pointés lors du paiement d’un forfait non exonérant (PFNL) de 12,8% ou 7,5% selon la durée du contrat.

Il s’agit d’un acompte qui sera compensé par la taxe finale calculée l’année suivante (l’excédent sera remboursé). Pour éviter un acompte inutile, vous pouvez demander une exonération si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 ou 50 000 euros (paire). Vous pouvez le faire au plus tard lors de la perception des revenus.

6 – Entrez un montant brut ou net de la déduction

La demande de PFL (primes payées au 26 septembre 2017) est faite à la demande expresse de votre assureur au plus tard lors de la demande de rachat. Il est calculé à partir du montant brut des produits contenus dans votre retour.

Pour que vous puissiez recevoir le montant que vous prévoyez de répondre à vos besoins, vous devez indiquer que le montant de votre transfert est moins PFL (certains assureurs proposent un simulateur de transfert partiel).

7 – Faites attention au calendrier

Le délai légal maximum pour traiter une demande de rachat est de deux mois (sinon, vous avez le droit d’exiger des intérêts au taux légal). En pratique, votre compte bancaire sera crédité en quelques jours (si vous soumettez votre demande en ligne) ou en quelques semaines après réception de votre dossier dans son intégralité.

Assurez-vous de remplir toutes les informations demandées. Notez cependant que si le montant du rachat est important ou si la demande est complexe (promis, contrat fragmenté, acceptation par le bénéficiaire, etc.), le délai d’exécution peut être plus long.

Si vous prévoyez d’entrer dans le fonds en euros, découvrez comment vous serez payé pour les sommes retirées au cours de l’année. Si vous pouvez vous le permettre, effectuez votre versement le lendemain du versement de l’intéressement en janvier ou février de l’année n + 1.

Quelle option fiscale choisirez-vous pour vos retraits 2020?

L’introduction du forfait unique (PFU) de 12,8% accorde une réduction sur les cartes
prendre la bonne décision fiscale lors du retrait de l’assurance-vie.
Il faut maintenant distinguer les revenus des paiements effectués avant ou après le 27 septembre 2017.
Gains sur dépôts effectués avant le 27 septembre 2017
Âge du contrat Votre tranche d’imposition marginale
Non taxé 11% 30% 41% 45%
Moins de 4 ans IR IR IR PFL PFL
Entre 4 et 8 ans IR PFL
Plus de 4 et 8 ans PFL PFL
Gains sur paiements depuis le 27 septembre 2017
Âge du contrat Votre tranche d’imposition marginale
Non taxé 11% 30% 41% 45%
Moins de 8 ans IR IR PFU PFU PFU
Plus de 8 ans PFNL ou IR PFNL et PFU PFNL et PFU PFNL et PFU
IR: Plan d’impôt sur le revenu. PFL: sortie générale (35% il y a 4 ans, 15%
entre 4 et 8 ans, 7,5% après 8 ans). PFNL: Forfait non déchargement de 7,5% dans la limite des premiers 150 000 euros payés. PFU: forfait unique de 12,8%.

Si vous envisagez un rendement complet, commencez par un rendement partiel égal à 90 ou 95% de l’épargne du compte, puis effectuez un retour complet sur le solde. Une démarche qui fait gagner du temps, si l’on en croit les nombreuses lettres assurées sur le sujet. Il est vrai que les rachats partiels et totaux ne vont pas forcément de la même manière dans les compagnies d’assurance.


Le paiement anticipé ne déclenche pas d’imposition …

Si vous avez besoin de liquidités temporaires, pensez à la solution au préalable. Si cela n’est pas considéré comme un paiement, aucune imposition ne sera déclenchée et les montants seront disponibles plus rapidement. Mais attention, il s’agit d’un prêt que vous devez rembourser à l’assureur (dans le délai de prolongation de trois ans) avec intérêts.

Tout d’abord, renseignez-vous sur les conditions, qui varient d’un assureur à l’autre. Vous ne devez recourir à l’acompte que de manière exceptionnelle et justifiée, faute de quoi l’administration fiscale la reclassera. Sachez enfin qu’en cas de décès, l’assureur se fera rembourser une priorité du capital, ce qui exonérera vos ayants droit d’une fiscalité avantageuse lors de la conclusion du contrat.

Anciens contrats: avantages fiscaux et limites

Les retraits de certains anciens contrats sont exonérés de tous impôts (mais pas de cotisations sociales). Ceci s’applique en particulier aux contrats conclus avant le 1euh Janvier 1983, car aucun paiement n’a été effectué depuis le 10 octobre 2019.

En effet, cette exemption a été récemment supprimée depuis le 1er janviereuh Janvier 2020, revenus de paiements au 10 octobre 2019 pour les contrats conclus avant le 1er octobre,euh Janvier 1983 sont présentés au PFU. Les contrats investis en actions d’une durée supérieure à 8 ans (contrats NSK ou DSK) sont également exclus sous certaines conditions.

Cependant, la fiscalité favorable de ces contrats ne doit pas être la seule raison de les conserver ou de les liquider. Votre décision doit également être prise sur la base des performances passées et futures du contrat.


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