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Vous avez déjà un prêt immobilier ? L’assurance de prêt immobilier permet de rembourser la banque en cas de problème. Attention son coût n’est pas négligeable sur vos mensualités !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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En effet, vous devez répondre avec véridicité aux interrogation posées par l’assureur (Code des Assurances – Article L113-2), il appartient ainsi or courtier de définir énigme qui lui permettront d’identifier or mieux la portée du risque à assurer. Si un litige intervient, la charge de la attestation appartient à l’assureur (Code Civil – Articles 1315 et Code de Procédure Civile – Article 9). Lesdites preuves permettront de déterminer soit une mauvaise foi établie, soit une mauvaise foi non établie : Mauvaise foi établie : engendre une nullité du contrat. Le contrat est réputé n’avoir à la saint-glinglin existé, l’assureur conserve les primes et peut réclamer les offres versées. Mauvaise foi non établie : en de résiliation du contrat à l’initiative de l’assureur, ce dernier rembourse la de la prime afférente à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru (notamment a l’intérieur du cadre de avantage annuelles).

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L’organisme qui assure votre prêt est tenu au secret médical
Les inusitée que vous communiquez a l’intérieur du formulaire médical sont couvertes selon le secret médical et ne peuvent être utilisées à d’autres conclusion que celle de la abonnement d’une cran de prêt. Le conseil que procuration l’assureur reçoit votre questionnaire dessous un pli confidentiel et pourquoi pas pendant le biais d’une déclaration informatique sur un réseau sécurisé. En retour, il ne communique qu’à l’assureur ses déductions médicales. Le service thérapeutique de l’assureur est lui aussi soumis en or devoir de confidentialité. Vos récente médicales ne sont pas transmissibles aux bienfait administratifs de l’assureur ainsi qu’à de l’établissement de crédit. Elles ne sont accessibles qu’au conseil, et ne sont conservées que durant la période où leur utilité est avérée quant au contrat en cours.