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Vous avez déjà un prêt immobilier ? L’assurance de prêt immobilier permet de rembourser la banque en cas de problème. Attention son coût n’est pas négligeable sur vos mensualités !
Indissociable des crédits, l’assurance tapeur offre une sécurité. Elle couvre risques de remboursement en cas de décès, incapacité et/ou invalidité de l’emprunteur. Mais laquelle faut-il souscrire ? Coûts, garanties, résiliation, avantages de la loi Hamon : nos professionnels répondent à toutes devinette à se poser avant de souscrire à un contrat. Sans oublier la saga judiciaire de l’assurance emprunteuse au sujet de la participation aux bénéfices combine et financiers pour certains ayant souscrit un contrat d’assurance sur la vie.
En effet, vous devez répondre avec véridicité aux questions posées parmi l’assureur (Code des Assurances – Article L113-2), il appartient ainsi d’or courtier de définir les devinette qui lui permettront d’identifier en or mieux la portée du risque à assurer. Si un litige intervient, la charge de la manifestation appartient à l’assureur (Code Civil – Articles 1315 et Code de Procédure Civile – Article 9). Lesdites preuves permettront de déterminer soit une mauvaise foi établie, mettons une mauvaise foi non établie : Mauvaise foi établie : engendre une nullité du contrat. Le contrat est reconnu n’avoir à la saint-glinglin existé, l’assureur conserve générosité et peut réclamer les offres versées. Mauvaise foi non établie : en cas de résiliation du contrat à l’initiative de l’assureur, ce dernier rembourse la part de la prime afférente à la période pendant laquelle le danger n’a pas couru (notamment a l’intérieur du cadre de libéralité annuelles).
