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Vous avez déjà un prêt immobilier ? L’assurance de prêt immobilier permet de rembourser la banque en cas de problème. Attention son coût n’est pas négigeable sur vos mensualités !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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En effet, vous devez répondre avec sincérité aux interrogation posées en l’assureur (Code des Assurances – Article L113-2), il appartient ainsi or courtier de définir les questions qui lui permettront d’identifier au mieux la portée du risque à assurer. Si un litige intervient, la charge de la preuve appartient à l’assureur (Code Civil – Articles 1315 et Code de Procédure Civile – Article 9). Lesdites preuves permettront de déterminer admettons une mauvaise foi établie, admettons une mauvaise foi non établie : Mauvaise foi établie : engendre une nullité du contrat. Le contrat est reconnu n’avoir ne existé, l’assureur conserve présent et peut réclamer les prestations versées. Mauvaise foi non établie : en cas de résiliation du contrat à l’initiative de l’assureur, ce dernier rembourse la de la prime afférente à la période pendant laquelle le danger n’a pas couru (notamment dans le cadre de présent annuelles).

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Certaines opérations et pourquoi pas pathologies ne sont pas à déclarer a l’intérieur du questionnaire de santé Certains traitements médicaux ne sont pas à déclarer : est un cas des traitements contraceptifs, des traitements saisonniers malgré la grippe, rhinites…

De même, il n’est pas nécessaire de déclarer les opérations telles que l’appendicite, une opération proportionnelle aux végétations, aux amygdales, d’or retrait de dents de sagesse, à une hernie inguinale, à une déviation de la cloison nasale, à une césarienne, à des hémorroïdes, une interruption volontaire de grossesse, une hospitalisation pour une grossesse…